Décret exécutif n° 89-64
· ج.ر عدد 19 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-64 du 9 mai 1989 portant statut-type des travailleurs exerçant des activités au sol dans les domaines des transports terrestre, aérien, maritime et de la météorologie
TITRE VI — DE LA CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL ET DE LA REMUNERATION
Article 69
Les salaires de base des travailleurs régis par le présent statut type sont fixés conformément aux vingt catégories prévues par la réglementation en vigueur. Les catégories "une à neuf" comportent trois sections; les catégories "dix à treize" comportent quatre sections; les catégories "quatorze à vingt" comportent cinq sections.