Décret exécutif n° 89-64
· ج.ر عدد 19 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-64 du 9 mai 1989 portant statut-type des travailleurs exerçant des activités au sol dans les domaines des transports terrestre, aérien, maritime et de la météorologie
TITRE IV — DE LA DUREE DU TRAVAIL, DES ABSENCES ET DES CONGES › Chapitre III — Des congés › Section L — Des repos légaux
Article 52
Lorsque le repos hebdomadaire est donné par roulement, en application de l'article 6 du décret n° 82-184 du 15 mai 1982 précité, la liste des travailleurs concernés par ce roulement est établie par l'organisme employeur après avis des représentants des travailleurs.
