Décret exécutif n° 89-64
· ج.ر عدد 19 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-64 du 9 mai 1989 portant statut-type des travailleurs exerçant des activités au sol dans les domaines des transports terrestre, aérien, maritime et de la météorologie
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Par activités au sol, telles que prévues à l'article précédent, on entend :
1) l'ensemble des activités communes à tous les modes de transports et à la météorologie, notamment en matière de gestion administrative et financière ;
2) les activités spécifiques à chaque mode de transports et à la météorologie.
