Décret exécutif n° 89-64
· ج.ر عدد 19 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-64 du 9 mai 1989 portant statut-type des travailleurs exerçant des activités au sol dans les domaines des transports terrestre, aérien, maritime et de la météorologie
TITRE III — DE LA RELATION DE TRAVAIL › Chapitre I — Du recrutement
Article 16
Compte tenu des impératifs de sécurité liés à certains postes de travail, des conditions d'aptitudes particulières et complémentaires sont prévues pour exercer les tâches inhérentes à ces postes de travail et ce, en application des normes réglementaires en vigueur.
