Décret exécutif n° 89-62
· ج.ر عدد 19 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-62 du 9 mai 1989 portant création de l'Office d'aménagement et de mise en valeur du bassin-versant de l'Oued Mellègue
Article 1er
Il est créé un office d'aménagement et de mise en valeur du Bassin-Versant de l'Oued Mellègue régi par les dispositions du décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 susvisé.
