Décret exécutif n° 89-59
· ج.ر عدد 18 لسنة 1989
Décret exécutif nº 89-59 du 2 mai 1989 portant création de centres pour insuffisants respiratoires et réaménagement de la liste concernant cette catégorie d'établissements
Article 3
Les établissements, objet du présent décret, sont régis par les dispositions du décret n° 87-228 du 27 octobre 1987 susvisé.
