Décret exécutif n° 89-57
· ج.ر عدد 18 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-57 du 2 mai 1989 portant création de centres d'enseignements spécialisés et de centres médico-pédagogiques pour l'enfance handicapée et complétant les listes annexées au décret n° 87-259 du 1ª décembre 1987
Article 5
Les établissements, objet du présent décret, sont régis par les dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé. 3 mai 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA