Décret exécutif n° 89-56
· ج.ر عدد 18 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-56 du 2 mai 1989 plaçant le Haut Commissariat à la Recherche sous tutelle du Chef du Gouvernement
Article 1er
Le Haut Commissariat à la Recherche est placé sous la tutelle du Chef du Gouvernement.