Décret exécutif n° 89-52
· ج.ر عدد 16 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-52 du 18 avril 1989 portant réaménagement des statuts des fermes pilotes
Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 7
Chaque ferme pilote est dotée d'un conseil d'administration et gérée par un directeur.