Décret exécutif n° 89-50
· ج.ر عدد 16 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-50 du 18 avril 1989 portant contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le territoire national
Article 1er
Les dispositions du présent décret ont pour objet d'arrêter le contenu et les procédures pour la répartition, sur le territoire national, de l'ensemble des aérodromes et plates-formes aéroportuaires à moyen et long termes, sans préjudice des dispositions du décret n° 81-98 du 16 mai 1981, modifié, susvisé.