خطأ

هذا النص غير موجود.

Décret exécutif n° 89-36 · ج.ر عدد 12 لسنة 1989

Décret exécutif n° 89-36 du 21 mars 1989 fixant les conditions et modalités d'attribution des locaux à usage autre que l'habitation réalisés dans le cadre 1 des programmes de logements sociaux

Article 18

Toute disposition contraire à celles du présent décret est abrogée.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.