Décret exécutif n° 89-34
· ج.ر عدد 12 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-34 du 21 mars 1989 relatif à l'exonération du versement forfaitaire (V.F.) et de l'impôt sur les traitements et salaires (ITS) dans le cadre des programmes destinés à l'emploi des jeunes
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 mars 1989.
Kasdi MERBAH » «
