Décret exécutif n° 89-34
· ج.ر عدد 12 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-34 du 21 mars 1989 relatif à l'exonération du versement forfaitaire (V.F.) et de l'impôt sur les traitements et salaires (ITS) dans le cadre des programmes destinés à l'emploi des jeunes
Article 8
Le programme emploi des jeunes ne peut, en aucun cas, concerner les candidats occupant un emploi ou ceux intégrés dans un cursus d'éducation ou de formation.
