Décret exécutif n° 89-33
· ج.ر عدد 12 لسنة 1989
معدَّل
Décret exécutif n° 89-33 du 21 mars 1989 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-049 <<< Fonds d'aide pour l'emploi des jeunes », р 269
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte n° 302-049 <<<< Fonds d'aide pour l'emploi des jeunes ». 1