Décret exécutif n° 89-28
· ج.ر عدد 10 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-28 du 7 mars 1989 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Tlemcen au ministère de l'enseignement supérieur, p
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mars 1989.
Kasdi MERBAH.
