Décret exécutif n° 89-28
· ج.ر عدد 10 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-28 du 7 mars 1989 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Tlemcen au ministère de l'enseignement supérieur, p
Article 4
Est abrogé le décret n° 80-221 du 13 septembre 1980 portant création du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Tlemcen.
