Décret exécutif n° 89-28
· ج.ر عدد 10 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-28 du 7 mars 1989 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Tlemcen au ministère de l'enseignement supérieur, p
Article 1er
Le patrimoine et l'ensemble des activités, des structures, des moyens et des personnels du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Tlemcen, dissout, sont transférés au ministère de l'enseignement supérieur.
