Décret exécutif n° 89-239
· ج.ر عدد 54 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CORPS DES DOUANES › Chapitre VI — Le corps des brigadiers › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 60
Sont intégrés dans le corps des brigadiers des douanes, les agents brevetés des douanes régis par le décret n° 83-395 du 11 juin 1983 susvisé.
