Décret exécutif n° 89-239
· ج.ر عدد 54 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CORPS DES DOUANES › Chapitre V — Le corps des officiers des brigades
Article 53
Le corps des officiers des brigades comprend un grade unique : le grade d'officiers des brigades.
