Décret exécutif n° 89-239
· ج.ر عدد 54 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Champ d'application
Article 4
Les fonctionnaires des douanes exercent leur activité au niveau de l'administration centrale, et au niveau des services extérieurs de l'administration des douanes.
