Décret exécutif n° 89-239
· ج.ر عدد 54 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CORPS DES DOUANES › Chapitre IV — Le corps des officiers de contrôle
Article 49
Le corps des officiers de contrôle comprend un (01) grade unique : le grade d'officier de contrôle
