Décret exécutif n° 89-239
· ج.ر عدد 54 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CORPS DES DOUANES › Chapitre III — Le corps des inspecteurs principaux
Article 45
Le corps des. inspecteurs principaux comprend un (01) grade unique : ---le grade d'inspecteur principal REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1989
