Décret exécutif n° 89-239
· ج.ر عدد 54 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CORPS DES DOUANES › Chapitre II — Le corps des inspecteurs divisionnaires
Article 41
Le corps des inspecteurs divisionnaires comprend un (01) grade unique : le grade d'inspecteur divisionnaire.
