Décret exécutif n° 89-239
· ج.ر عدد 54 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Droits et obligations
Article 25
Les modalités d'organisation des concours et examens professionnels sont fixées par arrêté conjoint du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.