Décret exécutif n° 89-236
· ج.ر عدد 54 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 fixant les attributions ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège du fonds est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur proposition du ministre de la jeunesse.
