Décret exécutif n° 89-236
· ج.ر عدد 54 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 fixant les attributions ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 25
L'organisation interne du fonds adoptée par le conseil d'orientation est approuvée par arrêté du ministre de la jeunesse.
