Décret exécutif n° 89-236
· ج.ر عدد 54 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 fixant les attributions ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Du directeur général
Article 18
Le directeur général est assisté dans sa : tâche par des directeurs nommés sur sa proposition, par arrêté du ministre de tutelle.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
