Décret exécutif n° 89-234
· ج.ر عدد 54 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989 portant création d'une agence nationale du cadastre
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 14
Le directeur et l'agent comptable de l'agence assistent aux réunions du conseil d'administration, à titre consultatif.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 01-110 (ج.ر عدد 26 لسنة 2001)
آخر صيغة معروفة
"Art. 14. - Le directeur général et l'agent comptable de l'agence assistent aux réunions du conseil d'administration, à titre consultatif".
