Décret exécutif n° 89-233 · ج.ر عدد 54 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-233 du 19 décembre 1989 portant application de l'article 84 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 décembre 1989.

Mouloud HAMROUCHE.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.