Décret exécutif n° 89-232
· ج.ر عدد 53 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-232 du 12 décembre 1989 fixant les modalités de désignation du conseil communal provisoire de l'agglomération urbaine d'Alger et déterminant ses prérogatives
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 décembre 1989..
Mouloud HAMROUCHE.
