Décret exécutif n° 89-232 · ج.ر عدد 53 لسنة 1989

Décret exécutif n° 89-232 du 12 décembre 1989 fixant les modalités de désignation du conseil communal provisoire de l'agglomération urbaine d'Alger et déterminant ses prérogatives

Article 6

Le président du conseil communal provisoire de l'agglomération urbaine d'Alger est ordonnateur du budget.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.