Décret exécutif n° 89-229
· ج.ر عدد 53 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-229 du 12 décembre 1989 portant virement de crédits au budget du ministère de l'éducation (ex. ministère de l'éducation et de la formation)
Article 1er
Il est annulé sur 1989, un crédit de vingt et un millions sept cent cinquante mille dinars (21.750.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation (Ex-ministère de l'éducation et de la formation) et aux chapitres énumérés à l'Etat « A » annexé au présent décret.
