Décret exécutif n° 89-225
· ج.ر عدد 51 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles et appariteurs
Chapitre 1 — Dispositions générales › Section 3 — Recrutement, période d'essai
Article 5
Les candidats recrutés dans les conditions prévues par le présent statut, sont nommés en qualité de stagiaires par décision de l'autorité qui les emploie.
