Décret exécutif n° 89-225 · ج.ر عدد 51 لسنة 1989 ملغى
Décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles et appariteurs

Chapitre 4 — Dispositions applicables au corps des appariteurs › Section 1 — Définition des tâches

Article 35

Les appariteurs principaux, sont chargés, outre les tâches confiées aux appariteurs, de coordonner et diriger les activités des appariteurs.

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