Décret exécutif n° 89-225
· ج.ر عدد 51 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles et appariteurs
Chapitre 4 — Dispositions applicables au corps des appariteurs
Article 33
Le corps des appariteurs regroupe 2 grades:
Le grade d'Appariteur.
Le grade d'Appariteur principal.
