Décret exécutif n° 89-225
· ج.ر عدد 51 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles et appariteurs
Chapitre 3 — Dispositions aux corps des conducteurs d'aotomobiles
Article 26
Le corps des conducteurs d'automobiles comprend deux grades :
Le grade de conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie.
Le grade de conducteurs d'automobiles de lère catégorie.
