Chapitre 1 — Dispositions générales › Section 1 — Champ d'application
Article 1er
En application de l'article 4 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le présent décret a pour objet de préciser les dispositions spécifiques applicables aux travailleurs appartenant aux corps des ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles et appariteurs et de fixer la nomenclature ainsi que les conditions d'accès aux postes de travail et emplois correspondants auxdits corps.