Décret exécutif n° 89-225 · ج.ر عدد 51 لسنة 1989 ملغى

Décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles et appariteurs

Chapitre 2 — Dispositions applicables aux corps des ouvriers professionnels › Section 1 — Définition des tâches

Article 15

Outre les tâches décrites à l'article 14 ci-dessus, les ouvriers professionnels de 2ème catégorie sont chargés d'assister les ouvriers professionnels de lère catégorie.

Ils exécutent, à ce titre, des tâches spécialisées relevant d'un métier et nécessitant les connaissances professionnelles requises pour leur exercice.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.