Décret exécutif n° 89-224 · ج.ر عدد 51 لسنة 1989 ملغى

Décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L'ADMINISTRATION GENERALE › Chapitre 10 — Postes supérieurs

Article 86

L'emploie de chef de bureau est érigé en 2 postes supérieurs et pourvu respectivement dans les conditions fixées au 1º et 2º de l'article 91 ci-dessous.

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