Décret exécutif n° 89-224 · ج.ر عدد 51 لسنة 1989 ملغى

Décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L'ADMINISTRATION GENERALE › Chapitre 7 — Corps des secrétaires › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 64

Sont intégrés dans le grade de secrétaire sténodactylographe, les sténodactylographes titulaires et stagiaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.