Décret exécutif n° 89-224
· ج.ر عدد 51 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE VI — FILIERE « DOCUMENTATION ET ARCHIVES » › Chapitre 1 — Corps des documentalistes archivistes › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 215
Sont intégrés dans le grade de documentaliste archiviste principal, les documentalistes et, sur leur demande, dans la limite des postes à pourvoir après accord de leur organisme employeur, les conservateurs et les attachés de recherches, justifiant d'un magister dans la spécialité ou d'un titre reconnu équivalent et de cinq (5) années de services effectifs en cette qualité.
