Décret exécutif n° 89-224 · ج.ر عدد 51 لسنة 1989 ملغى

Décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

TITRE V — DISPOSITIONS APPLIGABLES A LA FILIERE LABORATOIRE ET MAINTENANCE › Chapitre 6 — Postes supérieurs

Article 201

Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques, la liste des postes supérieurs relevant de la filièrë laboratoire et maintenance est fixée comme suit:

Chef de laboratoire, Chef de service de maintenance.

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