Décret exécutif n° 89-223
· ج.ر عدد 51 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-223 du 5 décembre 1989 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan annuel 1989
Article 2
Il est ouvert sur l'exercice 1989 un crédit de sept cent quatre vingt quinze millions quatre cent soixante neuf mille dinars (795.469.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (telles que figurant à la loi de finances pour 1989 et rappelées à l'annexe I de la loi portant plan annuel pour 1989) et aux secteurs énumérés au tableau « B » annexé au présent décret.
