Décret exécutif n° 89-22
· ج.ر عدد 10 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-22 du 7 mars 1989 portant création de l'institut supérieur de formation férroviaire (I.S.F.F.), p
Article 1er
Il est créé un Institut supérieur de formation ferroviaire, par abréviation : « I.S.F.F. » régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure.
