Décret exécutif n° 89-215
· ج.ر عدد 50 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-215 du 28 novembre 1989 portant création de l'agence nationale des loisirs de la jeunesse
TITRE II — De l'organisation et du fonctionnement
Article 6
L'agence est gérée par un directeur assisté d'un conseil d'orientation
