Décret exécutif n° 89-215
· ج.ر عدد 50 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-215 du 28 novembre 1989 portant création de l'agence nationale des loisirs de la jeunesse
TITRE I — Dispositions générales
Article 2
L'agence est placée sous la tutelle du ministre de la jeunesse.
