Décret exécutif n° 89-215 · ج.ر عدد 50 لسنة 1989 ملغى

Décret exécutif n° 89-215 du 28 novembre 1989 portant création de l'agence nationale des loisirs de la jeunesse

TITRE II — De l'organisation et du fonctionnement › Chapitre II — Du directeur

Article 16

L'organisation interne de l'agence est fixée par arrêté du ministre de la jeunesse.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.