Décret exécutif n° 89-205
· ج.ر عدد 47 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-205 du 7 novembre 1989 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-055 <<< Gestion des cités militaires »
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 novembre 1989.
Mouloud HAMROUCHE.
