Décret exécutif n° 89-197 · ج.ر عدد 46 لسنة 1989 ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications

Chapitre VI — Corps des agents techniques › Section III — Dispositions transitoires d'intégration

Article 96

Sont intégrés dans le grade d'agent technique spécialisé, les agents des installations électromécaniques, titulaires et stagiaires.

Ghapitre VII Corps des conducteurs de travaux

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-160 (ج.ر عدد 25 لسنة 1991)

آخر صيغة معروفة

L'article 96 du décret n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé est modifié comme suit

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.