Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
CHAPITRE II — Corps des opérateurs › Section I — Définition des tâches
Article 41
Le receveur distributeur est chargé de la gestion d'un bureau recette-distribution. Il exerce toutes les opérations dévolues à un bureau de poste. Il effectue la distribution postale à domicile. Il peut, en outre, être chargé des opérations pour le compte d'autres services publics, dans les conditions qui seront fixées par arrêté du ministre des postes et télécommunications.
